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Que faire quand on a achete un velo d'occasion a un particulier au Japon pour en devenir proprietaire et obtenir l'immatriculation a son nom

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Un membre de notre communauté a posé la question suivante :

Bonjour,

Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre lorsqu’on achète un vélo d’occasion à un particulier au Japon, afin d’en devenir le propriétaire légal et d’obtenir son immatriculation à son nom ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

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✅ Que faire pour devenir propriétaire et immatriculer un vélo d’occasion au Japon :

Lorsqu’on achète un vélo d’occasion à un particulier au Japon, l’immatriculation (登録 / toroku) doit être transférée au nouveau propriétaire pour être en règle avec la police. Voici la procédure à suivre :


1. Obtenir une preuve de vente ou de cession

Demandez au vendeur :

  • Une lettre de cession (譲渡証明書 / jōto shōmeisho) indiquant :

    • Nom, adresse et signature du vendeur

    • Nom, adresse du nouvel acheteur

    • Informations du vélo (marque, modèle, couleur, numéro de cadre)

    • Date de la vente/cession

⚠️ Sans cette lettre, il est souvent impossible de transférer l’enregistrement. Cf. formulaire joint à ce post !

 


2. Aller dans un magasin de vélo agréé ou un koban (poste de police)

  • La plupart des magasins de vélo peuvent enregistrer le vélo à votre nom contre environ 500 yens.

  • Sinon, rendez-vous dans un poste de police (交番 / koban) avec :

    • Le vélo

    • Une pièce d’identité

    • Le document de cession

    • Une preuve d’adresse (résidence, carte zairyū ou jūminhyō)


3. Remplir un formulaire d’enregistrement (防犯登録 / bōhan toroku)

Ce formulaire permet d’enregistrer le vélo à votre nom, utile en cas de vol ou de contrôle policier.


4. Conserver le reçu et l’autocollant d’immatriculation

  • Vous recevrez une étiquette numérotée collée sur le cadre.

  • Conservez le reçu comme preuve d'enregistrement.


Remarques importantes :

  • L’immatriculation est valide 10 ans.

  • Il est illégal de rouler avec un vélo immatriculé au nom d’un autre, surtout en cas de contrôle.

  • Même les vélos gratuits ou trouvés doivent être enregistrés correctement pour éviter des problèmes juridiques.

 
This post was modified 4 weeks ago by Pierre Riche
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